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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site internet : www.odelicedecharlie.com
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.odelicedecharlie.com est édité par :
O delices de Charlie
SIRET : 987 497 211 00019
Immatriculée au Greffe du tribunal de commerce de Castres
Adresse du siège social : (à compléter)
Email : (à compléter)
Téléphone : (à compléter)
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
la vente en ligne de repas préparés,
la vente de produits alimentaires,
les prestations de traiteur pour particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS
3.1 Produits alimentaires
Les produits proposés sont des denrées alimentaires préparées.
Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits étant périssables, le client doit respecter les conditions de conservation et de consommation indiquées.
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3.2 Prestations de traiteur
Les prestations peuvent inclure :
préparation de repas,
buffet ou cocktail,
livraison,
service sur place (si prévu au devis),
installation de matériel.
Toute prestation traiteur fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande devient définitive après acceptation du devis et versement d’un acompte.
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ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Délai minimum
Toute commande doit être effectuée au minimum 24 heures avant la date souhaitée de retrait ou de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée hors délai.
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4.2 Validation
La commande est définitive après :
validation par le client,
paiement intégral (ou acompte pour traiteur),
confirmation envoyée par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
défaut de paiement,
litige antérieur,
demande anormale.
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ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
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ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Modalités
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
6.2 Frais de livraison
La livraison est gratuite à partir de 50 € de commande.
En dessous de ce montant, des frais de livraison peuvent être appliqués (précisés avant validation).
6.3 Délais
Les délais sont communiqués lors de la commande.
Ils sont indicatifs et peuvent varier selon l’activité.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux denrées alimentaires périssables,
aux produits confectionnés selon les spécifications du client,
aux prestations personnalisées (traiteur).
Toute commande de produits alimentaires est donc ferme et définitive.
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ARTICLE 8 – ANNULATION – PRESTATIONS TRAITEUR
Sauf stipulation contraire au devis :
Annulation à plus de 15 jours : acompte conservé
Annulation entre 15 et 7 jours : 50 % du montant total dû
Annulation à moins de 7 jours : 100 % du montant total dû
Toute annulation doit être faite par écrit.
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ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande.
Modes acceptés :
Carte bancaire
Virement bancaire
Espèces (retrait sur place uniquement)
Pour les prestations traiteur :
Acompte minimum de 30 % à la signature
Solde avant l’événement
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ARTICLE 10 – ALLERGÈNES ET RESPONSABILITÉ
Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.
La liste des allergènes majeurs peut être communiquée sur demande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise conservation après livraison,
d’un défaut signalé hors délai,
d’un cas de force majeure.
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ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant un produit périssable doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
d’effacement,
d’opposition.
Toute demande peut être adressée par email au Vendeur.
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ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, recettes, images, logo) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
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ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Tentative de résolution amiable.
À défaut, compétence des tribunaux territorialement compétents.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.